Lpp Et Lflp
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LPP et LFLP
Author: Gertrud E. Bollier
language: fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date: 2020-10-19
L'importante institution sociale de la prévoyance professionnelle confronte souvent les praticiens à des défis majeurs. Le commentaire détaillé des deux lois fédérales sur lesquelles repose la prévoyance professionnelle a requis la collaboration d'éditeurs issus de plusieurs universités (Lausanne, Saint-Gall, Zurich) visant ainsi une cohérence nationale dans la compréhension de la prévoyance professionnelle. Depuis la publication de la première édition du commentaire (2010), de nombreuses révisions législatives sont entrées en vigueur dans le cadre restreint de la prévoyance professionnelle (p.ex. réforme structurelle, réforme du financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public) et étroitement liées à ce domaine (p.ex. révision relative au partage de la prévoyance professionnelle). Elles ont toutes été intégrées dans le commentaire. Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine ont été actualisées, certains développements ont été approfondis et d'autres complètement retravaillés. Cette deuxième édition, entièrement révisée, a une nouvelle fois été rédigée par des experts reconnus dans les domaines de la recherche, de la justice, de l'administration et du barreau. Un index complet des mots-clés contribue à augmenter la valeur pratique de l'ouvrage.
Droit du travail
Cet ouvrage aborde de manière transversale le droit du travail dans tous ses aspects : – conclusion du contrat de travail, salaire sous ses multiples formes, salaire en cas d'incapacité de travail, heures supplémentaires, obligation de fidélité et de diligence du travailleur, protection de la personnalité, vacances, congés parentaux, prohibition de concurrence ; – protections contre la résiliation : délais de résiliation, licenciements abusifs, en temps inopportun, avec effet immédiat ; – droit collectif du travail : licenciements collectif, plans sociaux, conventions collectives (CCT), droit de grève, dialogue social au sein de l'entreprise ; – égalité entre femmes et hommes, protections contre les discriminations et les harcèlements ; – règles de procédure en lien avec les conflits de travail. Il intègre les nouveautés : contrats de stage, digitalisation des rapports de travail, télétravail, nouvelle loi sur la protection des données, nouvelles protections parentales. D'une grande importance pratique, intégrant la jurisprudence du Tribunal fédéral, cet ouvrage est rédigé par trois praticiens chevronnés. Deux index facilitent son utilisation, par mots-clés et par articles des lois citées. Cette 5e édition, entièrement revue et complétée, est un outil indispensable pour toute personne confrontée au droit du travail : avocats, magistrats, responsables des ressources humaines, délégués syndicaux, enseignants et étudiants.
Droit du divorce
L'ouvrage couvre l'ensemble du droit du divorce tel qu'il est réglé dans le Code civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP2 ou encore LP). Sont abordés les conditions du divorce, les effets de nature personnelle ou patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l'entretien du conjoint et de l'enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l'exécution des contributions d'entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L'ouvrage traite également des mesures provisionnelles et de la procédure de divorce. Les auteur·e·s ont tenu compte des nombreux développements législatifs intervenus ces dernières années qui ont déployé des effets importants sur le divorce (révision du droit de l'autorité parentale et de celui de l'entretien de l'enfant – avec les modifications procédurales apportées en parallèle –, réforme du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, Ordonnance sur l'aide au recouvrement) et se réfèrent très largement aux dernières décisions du Tribunal fédéral, y compris celles rendues en matière d'octroi, respectivement de calcul des contributions d'entretien ; lorsque la jurisprudence fédérale se fait plus rare, ils ont fait appel aux arrêts rendus par les tribunaux des cantons. Les auteur·e·s s'appuient, enfin, sur l'ensemble des articles, commentaires et monographies parus dans le domaine. Cet ouvrage, qui vient combler une lacune dans la doctrine juridique francophone, s'adresse en priorité aux juristes actifs en droit de la famille, en particulier aux avocat·e·s et aux magistrat·e·s, mais constitue également une ressource très utile pour les étudiant·e·s.