Le Droit Francais De La Responsabilite Publique Face Au Droit Europeen
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LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN
Author: Hélène Muscat
language: fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date: 2001-10-01
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée...
Tort Liability of Public Authorities in European Laws
Author: Giacinto della Cananea
language: en
Publisher: Oxford University Press
Release Date: 2020-12-15
This series argues that there is a common administrative core to European legal systems that can be better understood in comparative terms. This volume examines government liability in tort, using case studies to explore different government responses. Part I sets the stage for the project and the parameters followed by the scholars involved. Part II expands on the legal systems chosen for comparison, setting up their general tort procedures. Part III presents case studies from Austria, the European Union, France, Germany, Hungary, Italy, Poland, Romania, Spain, Switzerland, and the United Kingdom. Each case study has a theoretical response detailing what would happen should that case occur within each country's borders. Part IV compares and contrasts the information provided in Part III. It examines both the commonalities and the distinctive traits of these legal systems, with a view to understand the nature of their 'common core'. This volume is an essential tool for anyone involved in administrative and constitutional law and government liability in tort.
Traité de droit administratif européen
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. L’ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D’autres sont inédites, et rendent compte de l’évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant. Cette troisième édition marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt ne cesse de grandir.