Extrait Du Proces Verbal De La Convention Nationale Seance Du 21 Septembre 1792 L An 4e De La Liberte Et Le 1er De L Egalite
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Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité
Au cours de cette séance, l'Assemblée nationale législative transmet ses pouvoirs à la Convention nationale.