Droit De La Sanction Non Penale
Download Droit De La Sanction Non Penale PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit De La Sanction Non Penale book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages.
Droit de la sanction non pénale
Author: Michel Degoffe
language: fr
Publisher: FeniXX
Release Date: 2000-01-01T00:00:00+01:00
Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées - par d'autres que le juge pénal - n'ont jamais disparu. Le phénomène prend, toutefois, une dimension nouvelle depuis une quinzaine d'années. Il a existé - et il existe toujours - des sanctions atteignant les membres d'une institution, et dont l'objet est de faire respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser - provisoirement ou définitivement - celui qui ne respecte pas les règles spéciales à l'institution. Mais, se développe, depuis quelques années, un pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal, qui vise des personnes n'ayant aucun lien particulier avec une institution et, surtout, d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal. La pratique les qualifie de punitions. Le présent ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime juridique, afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif, n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire, que l'étude dépasse la séparation traditionnelle entre le droit public et le droit privé.
Vers un droit commun disciplinaire?
Author: Pascal Ancel
language: fr
Publisher: Université de Saint-Etienne
Release Date: 2007
Le projet consiste à se demander s'il se dégage une unité théorique, historique, et conceptuelle au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise, etc.) et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre.
Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif
Author: Hans De Doelder
language: en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date: 1996
This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.