Code Des Communes

Lexique des communes ou Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les communes sans avoir jamais pu le demander

Chaque commune se présente comme une entité, une communauté formée par la géographie, l'histoire, et l'évolution économique et sociale. Mais cette cohérence n'exclut ni les conflits, ni les disparités. Pouvoir central et administrations locales revendiquent, chacun, leurs prérogatives. Les années quatre-vingt ont été marquées par un fort mouvement de décentralisation. Analyser quelle est la situation actuelle à travers les mots-clefs de la réalité communale, tel est le but de ce lexique.

La nouvelle comptabilité des communes

Plus de dix ans après les lois de décentralisation, l'instruction M14 met en place un nouveau cadre comptable, mieux adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales, et aux besoins des citoyens. La loi du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales se veut, avant tout, un texte de compromis, fondé sur un arbitrage entre l'application stricte du plan comptable général de 1982, et la prise en compte des spécificités de la gestion locale. Quelles sont les caractéristiques du secteur public communal ? Quels principes du plan de comptes de la comptabilité générale ont été adaptés à la M14 ? De quelle manière la nouvelle instruction contribue-t-elle à améliorer la transparence ? Quels sont les rapports de la M14 à l'analyse financière ? « M14 La nouvelle comptabilité des communes » répond très clairement à l'ensemble de ces questions, en proposant une analyse précise et concrète du cadre de la réforme, et des normes et règles édictées par celle-ci. Un ouvrage indispensable, qui permet de mesurer parfaitement les implications de la nouvelle instruction sur la comptabilité communale.

Le code des codes ou les vingt-un codes