Code De La Commande Publique 2023

Code de la commande publique 2023

Code de la commande publique

Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : - la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; - l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ; - la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; - la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Culture territoriale

Les éléments d’actualité des dernières années constituent un facteur déterminant dans les épreuves de culture générale, notamment dans le cadre des différents concours de la fonction publique, des écoles de commerce et des IEP. L’objectif de cet ouvrage, et de la collection à laquelle il appartient, est donc de proposer un ensemble de fiches thématiques portant sur des sujets traités à partir de leur actualité : Les questions sont présentées sous forme d'une synthèse théoriqueDes développements d'actualité viennent les renforcer. Ces fiches s’adressent à tous ceux qui souhaitent préparer les concours administratifs de catégorie A et B de la Fonction publique, ainsi qu’aux étudiants en cours de scolarité au sein des classes préparatoires aux grandes écoles ou des instituts d’études politiques.