Code Des Assurances Dalloz
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Code des assurances
Le Code des assurances Dalloz est le seul ouvrage de référence, enrichi d'annotations approfondies, et de format maniable, qui comprenne à la fois : - le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que les assurés et leurs avocats ; - un vaste ensemble de textes complémentaires (responsabilité civile, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, assurances de groupe, mutualité, marchés publics d'assurance, clauses abusives), qui s'adresse également à tous les décideurs, employeurs, constructeurs, conseillers financiers et fiscaux, aux administrations et collectivités territoriales et, bien entendu, aux mutuelles, institutions de prévoyance et établissements de crédit. La présente édition, à jour au 15 avril 2000, comprend le nouveau régime de protection sociale complémentaire modifié par la loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle, l'importante circulaire du 30 juillet 1999 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance et le décret du 18 février 2000 sur les placements des entreprises d'assurance.
Code des assurances
Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : • le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2007 présente le nouveau dispositif des retraites professionnelles supplémentaires (ordonnance du 23 mars 2006, décret et arrêté du 27 juin 2006) et parachève d'importantes réformes législative initiées en 2005 : assurance sur la vie (décret des 1er août et 31 octobre 2006), intermédiaires d'assurances (décrets des 26 juillet et 30 août 2006 et arrêtés des 26 juillet et 3 novembre 2006). La présente édition comprend également la loi du 30 décembre 2006 sur la participation et l'actionnariat salarié et la loi du 19 février 2007 réformant l'assurance de protection juridique ; • les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clause: abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles, fait de l'ouvrage un véritable code de la responsabilité et des assurances.
Droit des assurances
Author: Sabine Abravanel-Jolly
language: fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date: 2023-01-10
Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le nécessite, une autre alternative. Il s’adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit, néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs avertis de la matières. Cette quatrième édition est à jour des tout derniers textes, notamment parmi d’autres nouveautés, de la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, de la loi du 28 décembre 2021 réformant l’assurance des catastrophes naturelles, de la loi Lemoine du 28 février 2022 consacrant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur, ou encore de la loi du 16 août 2016 sur le pouvoir d’achat mettant en place la résiliation « en trois clics ». Et cela, sans oublier l’analyse des nombreuses décisions récentes qui ont encore fait évoluer le droit des assurances, par exemple à propos de la déclaration légale des risques, de la faute dolosive, ou encore des exclusions contractuelles. Enfin, les grandes questions du droit des assurances font l’objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.